Les élections municipales de 2001 :
Guide Pratique
Dates des élections
Le premier tour des élection municipales aura lieu le dimanche
11 mars 2001 et le deuxième tour le 18 mars.
Les électrices et électeurs sont par ailleurs convoqués aux mêmes dates pour procéder au renouvellement des conseillers généraux élus en 1994.
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Pour être électeur
Pour être lecteur aux élections municipales de 2001, il faut remplir les conditions
suivantes :
- être
inscrit sur les listes électorales de la commune au plus
tard le 31 décembre 2000
- avoir
18 ans révolus au jour du vote
- jouir
de ses droits civiles et politiques
-
avoir la nationalité française. Cependant, les ressortissants
de l'Union Européenne peuvent également voter pour
les élections municipales
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Pour
être candidat
Pour être
éligible aux fonctions de conseiller municipal, il faut remplir
les conditions suivantes :
- avoir 18 ans
révolus
- jouir
de ses droits civiles et politiques
-
être inscrit au rôle des contributions directes avant
le 1er janvier 2001
Les ressortissants
des États membres de l'Union Européenne peuvent être
également éligibles à condition :
- d'être
inscrits sur la liste électorale complémentaire de
la commune.
-
de remplir les conditions légales autres que la nationalité
française pour être électeur et être inscrits
au rôle d'une contribution directe de la commune au 1er janvier
2001
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Le
mode de scrutin
Il
s'agit d'un scrutin de liste majoritaire. Cela signifie que la liste
arrivée en tête remporte automatiquement la moitié
des sièges. Pour les sièges restants, la répartition
se fait à la proportionnelle à la plus forte moyenne
entre les listes ayant obtenu plus de 5% des suffrages exprimés,
y compris la liste arrivée en tête.
Les
membres du conseil municipal sont élus :
- au 1er tour
Si une liste
obtient plus de 50% des suffrages exprimés, elle obtient
50% des sièges. C'est le scrutin majoritaire.
Les sièges
restants sont répartis entre toutes les listes, y compris
la liste majoritaire, ayant obtenu plus de 5% des suffrages, en
proportion du nombre de suffrages obtenus. C'est le scrutin proportionnel
à la plus forte moyenne.
Sinon, il est
procédé à un second tour la semaine suivante.
- au 2ème
tour
Seules les listes
ayant obtenu plus de 10% des suffrages au 1er tour peuvent se maintenir
au second tour. Les listes ayant obtenu au premier tour 5 et 10%
des suffrages peuvent toutefois fusionner avec une liste ayant obtenu
plus de 10%.
La liste qui
obtient le plus grand nombre de voix obtient 50% des sièges.
Les autres sièges sont répartis entre toutes les listes,
y compris la liste arrivée en tête, ayant obtenu plus
de 5% des suffrages (scrutin proportionnel à la plus forte
moyenne).
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Élections
du Maire et de ses adjoints
A
Vénissieux, le conseil municipal est composé de 45 élus.
Le Maire
et les adjoints constituent la municipalité.
Le Maire est
élu par le conseil municipal lors de la première réunion
au scrutin uninominal à 3 tours, à la majorité
relative au 3ème tour. En cas d'égalité, le
candidat le plus âgé l'emporte.
Les adjoints
sont élus de la même façon. Leur nombre est
fixé par le conseil municipal sans pouvoir excéder
30% des effectifs du conseil municipal, c'est-à-dire 12 à
Vénissieux.
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