Les élections municipales de 2001 :
Guide Pratique

Dates des élections
Le premier tour des élection municipales aura lieu le dimanche 11 mars 2001 et le deuxième tour le 18 mars.

Les électrices et électeurs sont par ailleurs convoqués aux mêmes dates pour procéder au renouvellement des conseillers généraux élus en 1994.

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Pour être électeur
Pour être lecteur aux élections municipales de 2001, il faut remplir les conditions
suivantes :

- être inscrit sur les listes électorales de la commune au plus tard le 31 décembre 2000
- avoir 18 ans révolus au jour du vote
- jouir de ses droits civiles et politiques
- avoir la nationalité française. Cependant, les ressortissants de l'Union Européenne peuvent également voter pour les élections municipales

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Pour être candidat
Pour être éligible aux fonctions de conseiller municipal, il faut remplir les conditions suivantes :

- avoir 18 ans révolus
- jouir de ses droits civiles et politiques
- être inscrit au rôle des contributions directes avant le 1er janvier 2001

Les ressortissants des États membres de l'Union Européenne peuvent être également éligibles à condition :

- d'être inscrits sur la liste électorale complémentaire de la commune.
- de remplir les conditions légales autres que la nationalité française pour être électeur et être inscrits au rôle d'une contribution directe de la commune au 1er janvier 2001

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Le mode de scrutin
Il s'agit d'un scrutin de liste majoritaire. Cela signifie que la liste arrivée en tête remporte automatiquement la moitié des sièges. Pour les sièges restants, la répartition se fait à la proportionnelle à la plus forte moyenne entre les listes ayant obtenu plus de 5% des suffrages exprimés, y compris la liste arrivée en tête.

Les membres du conseil municipal sont élus :
- au 1er tour

Si une liste obtient plus de 50% des suffrages exprimés, elle obtient 50% des sièges. C'est le scrutin majoritaire.

Les sièges restants sont répartis entre toutes les listes, y compris la liste majoritaire, ayant obtenu plus de 5% des suffrages, en proportion du nombre de suffrages obtenus. C'est le scrutin proportionnel à la plus forte moyenne.

Sinon, il est procédé à un second tour la semaine suivante.

- au 2ème tour

Seules les listes ayant obtenu plus de 10% des suffrages au 1er tour peuvent se maintenir au second tour. Les listes ayant obtenu au premier tour 5 et 10% des suffrages peuvent toutefois fusionner avec une liste ayant obtenu plus de 10%.

La liste qui obtient le plus grand nombre de voix obtient 50% des sièges. Les autres sièges sont répartis entre toutes les listes, y compris la liste arrivée en tête, ayant obtenu plus de 5% des suffrages (scrutin proportionnel à la plus forte moyenne).

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Élections du Maire et de ses adjoints
A Vénissieux, le conseil municipal est composé de 45 élus.
Le Maire et les adjoints constituent la municipalité.

Le Maire est élu par le conseil municipal lors de la première réunion au scrutin uninominal à 3 tours, à la majorité relative au 3ème tour. En cas d'égalité, le candidat le plus âgé l'emporte.

Les adjoints sont élus de la même façon. Leur nombre est fixé par le conseil municipal sans pouvoir excéder 30% des effectifs du conseil municipal, c'est-à-dire 12 à Vénissieux.

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